Association d'Avocats Drévès - Quinio

Avocats à la Cour inscrits au Barreau de Saint-Brieuc

Nos compétences au service de vos intérêts.

Au service des particuliers et des entreprises, l’expérience d’un cabinet renommé, composé d’avocats chevronnés, pratiquant la transparence tarifaire.

Créé en 2003 à SAINT-BRIEUC, notre cabinet poursuit sa mission au service de sa clientèle constituée depuis 1994.

Notre équipe est animée par quatre avocats aux activités dominantes complémentaires. Elle propose, par les synergies entre les différents domaines d’intervention, une offre de services diversifiés et de haute qualité, et ceci dans une relation basée sur la confiance, la compétence et l’indépendance.

Notre mission :

Avocats, nous sommes des professionnels libéraux et indépendants, dont la compétence, les activités et les modes d'intervention sont réglementées par la loi, ce pour la protection des justiciables.

Vos droits sont ainsi préservés par notre statut unique et notre secret professionnel.

En toute confidentialité, nous vous informons, nous vous conseillons, et nous posons des diagnostics en fonction de vos interrogations, de vos difficultés ou des procès auxquels vous êtes confrontés.

Dans ce cadre, notre cabinet vous accompagne dans la création de vos projets et assure votre défense.

Votre avocat vous informe :

Le droit, matière complexe en constante évolution, impose au particulier comme à l'entreprise de connaître au quotidien la législation en vigueur.

L'avocat, professionnel compétent, est l’interlocuteur privilégié en mesure de vous informer de ces évolutions et de leurs conséquences pratiques.

Votre avocat vous conseille :

Votre avocat détermine, en toute indépendance, la faisabilité de vos projets dans le respect de la réglementation dans tous les domaines du droit.

Notre cabinet établira ainsi un diagnostic objectif individualisé de votre situation et déterminera en concertation avec vous les stratégies à mettre en œuvre.

Votre avocat vous assiste :

Votre avocat vous assiste pour la négociation et la conclusion de vos accords

Il appartient à notre cabinet de vous éclairer sur la portée de vos engagements et de vous assister pour rechercher, le cas échéant, des solutions transactionnelles dans le cadre de négociations.

Le recours à l'avocat est la meilleure garantie de votre accord négocié, puisqu'en application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances entre l'avocat et son client et les correspondances portant sur la négociation entre les avocats, sont couvertes par le secret professionnel.

Votre avocat rédige des actes :

Votre avocat intervient en qualité de rédacteur d'acte (contrats de travail, statuts, actes de sociétés, contrats commerciaux et professionnels).

Notre cabinet établira tous les actes juridiques propres à mettre en forme vos projets ou de nature à résoudre vos conflits.

Votre avocat prévient les risques :

Par ses multiples compétences croisées, votre avocat prévient les risques de contentieux.

Que vous soyez un particulier, un chef d'entreprise, un artisan, un commerçant et un agriculteur, nous procéderons à l'étude de votre activité pour mettre en place les solutions individualisées et adaptées à la prévention des risques juridiques et judiciaires (contrats de travail, information aux risques en matière pénale, accompagnement des ressources humaines, etc…)

Votre avocat vous défend :

Lorsque seule une solution contentieuse est envisageable, ou lorsque vous êtes cité à comparaître devant un tribunal, votre avocat est le seul habilité à vous représenter et à plaider devant un certain nombre de juridictions.

Notre cabinet interviendra à vos cotés devant toutes les juridictions judiciaires, arbitrales et administratives, sur la totalité du territoire français.

Une nouveauté : l'acte d'avocat

Créé par le législateur en 2011, l’acte d’avocat est un acte contresigné par les avocats de chacune des parties ou par l’avocat de toutes les parties.

L’acte d’avocat peut concerner toutes sortes d’actes, à l’exception de certains actes que la loi réserve aux notaires.

En comparaison d’un acte sous seing privé classique, l’acte d’avocat présente plusieurs avantages :

  • L’avocat, qui contresigne l’acte qu’il a rédigé, lui confère une force probante renforcée par rapport à un acte sous seing privé classique. Ainsi, sa signature fait foi de l’authenticité de l’écriture et de la signature des parties signataires.
  • En apposant solennellement sa signature sur un acte, l’avocat reconnaît et confirme son devoir d’éclairer la ou les parties qu’il conseille et de garantir la validité et l’efficacité de cet acte.
  • La contresignature de l’avocat dispense les parties de mentions manuscrites sans risquer d’affecter la validité de forme de l’acte.

Yann Drévès

Avocat Associé
Avocat fiscaliste

Prestation de serment en 1993
Spécialiste en droit fiscal en 1995
Spécialiste en droit douanier en 2013

Fonctions ordinales

Bâtonnier du Barreau de SAINT -BRIEUC ( 2006 – 2007 )

Membre du Conseil de l’Ordre (1998 - 2010)

Formation

Diplôme d’Etudes Approfondies ( DEA ) en droit des affaires et droit économique
( Université de PARIS II )

Certificat d’avocat spécialiste en droit fiscal
( CRFPA de RENNES )

Certificat universitaire de Droit Canonique ( CUDC )
( Faculté de droit canonique de PARIS )

Domaines d'activités :

Droit fiscal

Comme avocat spécialiste en droit fiscal, il propose : consultation, conseil, assistance et recours devant toutes les administrations et les juridictions administratives et judiciaires en matière de :

  • Contrôle fiscal,
  • Contentieux fiscal,
  • Succession,
  • Assurance vie,
  • Impôt sur le revenu,
  • Impôt sur les sociétés,
  • Impôt sur la fortune,
  • Contribution économique territoriale,
  • TVA,
  • Fiscalité douanière,
  • Recherche de solutions amiables avec l’administration fiscale,
  • Assistance devant les juridictions.

Droit pénal fiscal

Comme avocat fiscaliste, il propose consultation, conseil et défense, en cas de poursuites pour fraude fiscale, devant toutes les juridictions pénales.

Responsabilité fiscale des dirigeants d’entreprises

Comme avocat fiscaliste, il propose : consultation, conseil et défense, en cas de poursuites en extension de passif, devant toutes les juridictions civiles et commerciales.

Difficultés des entreprises

Consultation, conseil, assistance et recours devant toutes les juridictions civiles et commerciales en matière de :

Traitement préventif

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation (Commerçants, artisans, professions libérales )
  • Règlement amiable judiciaire (Agriculteurs)

Traitement curatif

  • Sauvegarde
  • Redressement judiciaire
  • Liquidation judiciaire
  • Plan de cession

Contentieux

  • Créances
  • Garanties
  • Responsabilité des dirigeants d’entreprises, extension de passif,
  • Situation des dirigeants d’entreprises
  • Situation des cautions.

Droit commercial

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Litiges entre associés,
  • Recouvrement de créances civiles et commerciales,
  • Bail commercial,
  • Cession de fonds de commerce,
  • Cession de contrôle et garantie de passif
  • Cautionnement
  • Situation des dirigeants et des associés

Droit des successions

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Héritage et successions
  • Envoi en possession
  • Donation
  • Testament
  • Don manuel
  • Droits du conjoint survivant
  • Partage
  • Indivision de biens entre concubins
  • Liquidation du régime matrimonial (Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts et autres)
  • Liquidation de PACS
  • Assurance-vie
  • Homologation judiciaire de changement de régime matrimonial

Contentieux des cotisations sociales

Assistance et recours devant les administrations et les juridictions contre l'URSSAF, la CPAM, la caisse RSI et la caisse MSA en matière de :

  • Redressements
  • Recours contentieux

Philippe Quinio

Avocat Associé

Prestation de serment en 1994

Formation

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat
( CRFPA de Rennes )

Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en contentieux judiciaire
( Faculté de droit et de sciences politiques de Rennes )

Domaines d'activités :

Droit du travail

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Contrat de travail,
  • Accords collectifs, accord d’entreprise,
  • Démission,
  • Rupture négociée,
  • Licenciement,
  • Rupture abusive de contrat de travail,
  • Harcèlement,
  • Contestation d’heures supplémentaires,
  • Conseil de Prud’hommes,
  • Chambre sociale de la Cour d’appel.

Droit des prestations sociales

Contentieux avec la CPAM, la caisse RSI et la MSA.

Droit de la famille

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Divorce (par consentement mutuel, accepté, pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, pension alimentaire, prestation compensatoire, garde d’enfant, liquidation du régime matrimonial),
  • Séparation de corps,
  • Liquidation du régime matrimonial après divorce,
  • Nullité du mariage,
  • Contribution aux charges du mariage,
  • Conflits d’autorité parentale (exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle des enfants, résidence alternée, droits de visite et d’hébergement, pensions alimentaires),
  • Changement de nom et/ou de prénom,
  • Filiation (recherche de paternité, contestation de reconnaissance, action aux fins de subsides),
  • Adoptions simple et plénière,
  • Conclusion et rupture de PACS,
  • Séparation de concubins et ses conséquences vis-à-vis des enfants,
  • Séparation de concubins et ses conséquences vis-à-vis du patrimoine,
  • Assistance devant le juge des enfants et la Chambre des Mineurs,
  • Protection des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle),
  • Le droit des grands parents vis-à-vis de leurs petits-enfants,
  • Les obligations alimentaires enfants/parents, parents/enfants,

Droit de la consommation

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Crédits : crédit à la consommation, crédit revolving, crédit immobilier, rachat de crédits.
  • Ventes : démarchage à domicile, vente à distance, loteries publicitaires, pratiques commerciales agressives, tromperie sur marchandise,
  • Logement : état des lieux, augmentation du loyer, dépôt de garantie, loyers impayés,
  • Véhicules : achat de voiture d’occasion, litiges avec garagistes,
  • Bail d’habitation : rédaction de baux, résiliation, expulsion.